Hebdo

Le moment de l’ombudsman

J’appelle à un exercice d’analyse de la loi et des chances que nous avons de recourir à cette même loi, même si elle se montre lacunaire dans certains points.
Parlons en l’occurrence de la Constitution de la République du Burundi, promulguée le 20 octobre 2004 pour manager après l’Accord d’Arusha la période post-transition que nous traversons maintenant.
Ce texte fondamental est donc peut-être lacunaire dans certaines de ses formulations. Il en va ainsi pour ce qui est des articles régissant le fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’article 209 sur le pouvoir judiciaire reconnaît d’emblée dans son alinéa 1 que nos magistrats sont indépendants des autres pouvoirs. Mais l’article 218 et suivant reprend - sur le modèle des régimes autoritaires du moyen âge politique - d’une autre main ce que les articles précédents ont donné en stipulant notamment que le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le chef de l’Etat secondé par le ministre de la Justice.
Cette disposition est incompatible avec l’indépendance souhaitée. Il faudra un jour la changer. Mais mon propos vise essentiellement l’article 237 qui crée l’institution d’un Ombudsman. Selon notre loi fondamentale, celui-ci a pour mission de recevoir des plaintes et de mener des enquêtes concernant des fautes de gestion et des violations de droits des citoyens commises par l’administration publique et/ou par l’appareil judiciaire.
Il est surtout prévu pour assurer une médiation et jouer un rôle d’observateur entre les parties en conflit.
Qu’est-ce qui a empêché notre pays de se doter d’un tel mécanisme qui aurait dû aider à éteindre le feu qui couve aujourd’hui entre différents pans de la société et le gouvernement ? Nous n’avons pas à aller à Bretton Woods pour y arriver. Il faut seulement qu’il y ait une volonté pour y parvenir et les opportunités pour que ce mécanisme s’impose sont à l’ordre du jour. Surtout en ce moment que nos enfants sont dans la rue à cause de la grève des enseignants pendant que les soldats et les policiers menacent de protester contre leurs primes impayées.

Déo Hakizimana